CITE et Ma Prime Rénov’

CITE et Ma Prime Rénov’

Le dispositif du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) sera supprimé au 1er janvier 2021.

A compter du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

• Pour les devis signés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020

Le remplacement du CITE par une prime pour les ménages modestes se fait selon les conditions de ressources de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). Pour bénéficier des aides de l'Anah, il faut afficher des ressources inférieures à certains plafonds (https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions...).

• Pour les devis signés à compter du 1er octobre 2020 : Une aide ouverte à tous

Pour les devis signés à partir du 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov' :

   - Tous les propriétaires qui occupent leur logement, quel que soit leur niveau de revenus ;
   - Les propriétaires bailleurs ;
   - Les copropriétés.

Une démarche de travaux peut être engagée à compter du 1er octobre 2020 avec un dépôt de dossier à compter du 1er janvier 2021 (1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs). Attention : s'il n'y a plus de conditions de ressources à respecter, les critères d'éligibilité des travaux, eux, sont maintenus.

Ainsi les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020 seront éligibles aux nouvelles modalités de l’aide.

Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Pour s’y retrouver, cinq profils ont été définis :

• MaPrimeRénov’Bleu ;
• MaPrimeRénov’Jaune ;
• MaPrimeRénov’Violet ;
• MaPrimeRénov’Rose ;
• MaPrimeRénov’Copropriété.

Plus d’information sur : https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov

Simulation et demande sur https://www.faire.gouv.fr/

Restant à votre disposition pour tout complément d’information,

 

Cabinet d’expertise comptable
Belleville en Beaujolais (proche Beaujeu)
Vonnas Saint-Cyr-sur-Menthon (proche Macon)
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